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Channel: loi – Ekonomico
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2012, le duel de l’économie : la finance et le déficit public

Cette semaine, cet épisode de notre série d’articles sur les propositions économiques des candidats à la présidentielle aborde la finance et le déficit public. Le budget de l’Etat est en effet une...

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Google menacé de redressement par le fisc français

La firme de Mountain View pourrait se voir infliger un redressement fiscal qui pourrait dépasser les 100 millions d’euros. Cela ferait suite à des perquisition qui ont eu lieu en juin dernier au siège...

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Vers la fin de l’obsolescence programmée ?

Aujourd’hui, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi faite par Jean-Vincent Placé visant à « lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits ». Dans sa proposition de...

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Un projet de loi pour défendre les consommateurs

Présentée aujourd’hui au Conseil des ministres par Benoît Hamon, (ministre délégué à l’économie sociale et solidaire) le projet de loi sur la consommation vise à défendre et protéger le consommateur....

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L’Assemblée supprime la priorité au logiciel libre à l’école

Dans le projet de loi sur la refondation de l’école, un amendement stipulait que la priorité serait donnée aux « logiciels libres et aux formats ouverts de document ». Dorénavant, il faudra seulement «...

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Amazon passe les frais de port à un centime

Contraint par une nouvelle loi sur l’encadrement de la vente des livres en ligne votée le 8 juillet dernier, le géant du e-commerce Amazon a décidé de modifier ses conditions de vente. La livraison...

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Transition énergétique : 10 milliards qui font débat

C’est la dernière ligne droite pour la loi sur la transition énergétique, présentée fin juillet en conseil des ministres et qui doit être débattue devant le Parlement à partir du mois d’octobre. Un...

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2015 : sera t-elle l’année des grèves en Allemagne ?

Que se passe-t-il chez nos amis outre-Rhin ? Ils comptabilisent deux fois plus de jours de grève durant les cinq premiers mois de l’année 2015 que pour la seule année 2014. Le gouvernement vient...

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Prostitution : les clients se raréfient suite à la loi du 13 mars 2016

Depuis maintenant plus de deux ans, les personnes ayant recours aux travailleurs du sexe sont susceptibles d’être verbalisées sur le sol français (amende de 1 500 € et de 3 750 € en cas de récidive)....

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Restauration : la France se met au doggy bag

En vertu d’un amendement voté dimanche 27 mai à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Alimentation, le doggy-bag se généralisera dès 2021 dans les structures de restauration hexagonales. Le...

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